FAQ - Questions fréquemment posées

Les échelles sont un outil de travail et sont donc soumises à l’ordonnance allemande sur la sécurité industrielle (BetrSichV).

L’ordonnance BetrSichV exige dans son §14 Contrôle des équipements de travail :

« Les équipements de travail qui sont soumis à des influences génératrices de détériorations pouvant mettre en danger les employés doivent être vérifiés régulièrement par une personne qualifiée pour les contrôles, à l’initiative de l’employeur. »

Une personne qualifiée pour les contrôles au sens de l’ordonnance BetrSichV est une personne qui, grâce à sa formation, son expérience et son activité professionnelle récente, dispose des connaissances nécessaires au contrôle des équipements de travail.

Pour exercer cette activité, il faut donc disposer des connaissances techniques et être capable de reconnaître les limites d'acceptabilité.

Vous pouvez obtenir les connaissances spécialisées et d'autres informations pour une personne qualifiée pour l'examen, par exemple dans le cadre de notre séminaire d'une journée :

« Formation pour les personnes qualifiées pour les contrôles des échelles, marchepieds, petits échafaudages et échafaudages mobiles ».

Les employés de votre entreprise qui disposent des connaissances nécessaires, conformément à l’ordonnance BetrSichV, et engagés à cette fin.
La personne qualifiée pour les contrôles doit disposer de connaissances de l'état de la technique sur l'équipement de travail à contrôler, sur les dangers à prendre en compte, sur l’ordonnance en matière de sécurité industrielle et sur les réglementations légales, normes, dispositions et procédures de contrôle applicables. Elle doit également être en mesure d’évaluer l'état de sécurité d'un équipement de travail.

Les experts (assurance accidents légale allemande (DGUV), organismes de contrôle, fabricants) recommandent de participer à une journée de formation pour « les personnes qualifiées pour les contrôles ».

Munk Service, en tant que prestataire externe, peut également se charger de ces contrôles, vous libérant ainsi de toute contrainte interne.

Les échelles sont soumises à une inspection visuelle et fonctionnelle : les barreaux / marches sont-ils bien fixés ? Manque-t-il des pièces ? L'échelle présente-t-elle des arêtes vives ou des éclats ? Les pieds de l'échelle sont-ils fonctionnels ? Des traces d’usures graves sont-elles visibles ? Tous les marquages sont-ils présents ?

Toutes ces questions et d'autres points sont traités et documentés l’un après l'autre dans une fiche de contrôle.

Le contrôleur traite les différents critères de contrôle à l'aide d’une fiche de contrôle et les documente. Chaque échelle fait l'objet d'une fiche de contrôle distincte qui reprend le type détaillé et la version de l'échelle. Après le contrôle, l'échelle est dotée d’une plaque indiquant la date du prochain contrôle.

Les échelles défectueuses doivent être immédiatement mises hors d’usage et réparées, conformément aux exigences du §5 de l’ordonnance BetrSichV :

« L’employeur ne doit pas mettre à disposition et interdire l’utilisation d’un équipement de travail défectueux, dont les dégâts pourraient entraver une utilisation sûre. »

Au §22, tout non-respect de cette obligation de l’ordonnance BetrSichV est défini comme une infraction pouvant faire l’objet d’une sanction par les autorités compétentes.

Une fois remplie, la fiche de contrôle est signée par le contrôleur et est classée dans le dossier de contrôle. Ce dossier reste en possession de l’entreprise et sert de justificatif des contrôles réalisés pour les autorités compétentes et les assurances.

L’ordonnance BetrSichV exige :

« Le contrôle doit être réalisé conformément aux délais indiqués au §3 al. 6. Les délais pour les contrôles réguliers doivent être définis de manière à ce que l'équipement de travail puisse être utilisé en toute sécurité jusqu’au prochain contrôle.

Les délais entre les contrôles dépendent des conditions d’utilisation et doivent être définis sur la base de l'évaluation des dangers, selon les sources de connaissances générales et l’expérience professionnelle. En cas d’utilisation constante des échelles, dans des conditions de fortes sollicitations, les échelles peuvent nécessiter un contrôle quotidien.

L’assurance accidents légale allemande (DGUV) et les fabricants conseillent de réaliser un contrôle au moins une fois par an.