Cet article décrit la situation juridique en Allemagne (règlement DGUV 49, principe DGUV 305-002). Les services de pompiers en Autriche et en Suisse sont soumis à leurs propres réglementations, mais les exigences fondamentales sont comparables.
Autriche
En Autriche, les conteneurs roulants sont des équipements de travail soumis à contrôle au sens de l’ordonnance sur les équipements de travail (AM-VO). Conformément au § 8, alinéa 1, point 13 de l’AM-VO, un contrôle périodique par une personne compétente est prescrit à un intervalle d’au moins un an. Son contenu est donc comparable à celui de la réglementation allemande.
Certaines exigences sont plus strictes au niveau des Länder. La directive de l’association des pompiers de Haute-Autriche (OÖLFV) exige par exemple un angle de basculement statique d’au moins 20° pour les conteneurs roulants entièrement chargés, contre une valeur minimale de 10° dans la recommandation de l’AGBF-Bund. Les services de pompiers autrichiens doivent donc aussi vérifier les exigences du commandement des pompiers de leur Land.
Suisse
En Suisse, les services de pompiers sont organisés par canton. Il n’existe pas de réglementation nationale uniforme sur le contrôle des conteneurs roulants, comparable au système allemand de la DGUV. Les règlements de la Fédération suisse des sapeurs-pompiers (SFV) et de l’Association suisse des sapeurs-pompiers professionnels (VSBF) constituent un cadre de référence commun. En pratique, la recommandation technique de l’AGBF sert souvent de référence pour les exigences techniques de conception et de contrôle, faute de norme suisse spécifique.
Les services de pompiers suisses devraient suivre les indications de leur inspection cantonale des sapeurs-pompiers et utiliser les prescriptions du manuel du service du matériel de la SFV pour documenter les contrôles.
Conclusion pour les trois pays : Les exigences techniques essentielles pour sécuriser un conteneur roulant sont partout les mêmes : essai de freinage, contrôle visuel, documentation et retrait du service en cas de défaut. C’est le cadre juridique qui les impose qui diffère. En cas de doute sur les dispositions applicables, il convient de contacter l’organisme d’assurance accidents compétent ou le commandement des pompiers du Land.